 | Conditions Générales de Vente |
Préambule:
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux produits vendus sur le site www.littlefamily.fr édité par Tania de Oliveira/Little Family, dont le siège social est situé au 33 Bd des Batignolles 75008 Paris.
Les présentes conditions générales sont conclues entre, d'une part, Tania de Oliveira, et d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site www.littlefamily.fr visible à l'adresse http://www.littlefamily.fr ci-après dénommé par le client.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site Little Family implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Little Family, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
1) Acceptation des conditions:
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne www.littlefamily.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2) Informations personnelles:
Tania de Oliveira (Little Family) s'engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par l'Acheteur et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Little Family s'engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par l'Acheteur et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
3) Produits:
Les produits proposés à la vente par Little Family sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l'Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par Little Family par e-mail ou téléphone. L'Acheteur aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le site ou d’annuler son achat.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Little Family ne saurait être engagé de ce chef.
4) Prix:
Les prix indiqués sur les fiches sont en euros TTC et hors frais de transport. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarfis en vigueur au moment de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif. Le prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, des frais de transport, d'assurance et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de la commande.
5) Commande:
Pour passer commande, l'Acheteur doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de vente présentées sur le site. Il doit ensuite choisir le ou les produits qu'il désire en les ajoutant au panier, puis une fois sa sélection terminée, donner ses coordonnées et autres informations nécessaires à la livraison et au paiement de la commande.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements (coordonnées et autres) qu'il fournit à Tania de Oliveira/ Little Family. Cette dernière ne serait tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et de conséquences en termes de retard ou erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés por la réexpédition seront à la charge de l'Acheteur.
6)Paiement:
La commande ne sera validée par Little Family qu'après réception et vérification de paiement de la commande.
Little Family se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l'Acheteur, de non paiement partiel ou total d'une commance précédente de l'Acheteur.
Dans le cas où l'Acheteur serait en retard de paiement du prix, Little Family serait en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où Little Family pourrait démontrer l’existence d’un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait du retard de l’Acheteur dans le paiement du prix, Little Family serait en droit de demander réparation de ce préjudice.
Le paiement s'effectue par chèque à l'ordre de Tania de Oliveira, par paypal, ou par carte bancaire lorsque l'Acheteur a validé son panier grâce au système CYBER-MUT. L'Acheteur fournit les coordonnées de sa carte bancaire, qui sont envoyées par une connexion cryptée au Crédit Mutuel.
En cas d'accord, le paiement est enregistré. Dans l' hypothèse où les centres de paiement bancaire auraient refusé de donner leur accord, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur prévenu par courrier électronique ou par un tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du Code de la consommation.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.littlefamily.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de transaction, conformément aux dispositions des article 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Little Family. A cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Pour les paiements par chèque, les envois de marchandises ne sont effectués qu'après encaissement du chèque et une fois la somme créditée sur le compte bancaire de Tania de Oliveira/ Little Family, le Vendeur.
7) Réserve de propriété:
Tania de Oliveira/ Little Family reste propriétaire des produits jusqu'à leur paiement complet par l'Acheteur, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980. En cas d'inexécution de ses obligations pour l'Acheteur, quelle qu'en soit la cause, Tania de Oliveira/ Little Family sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls de l'Acheteur.
8) Disponibilité:
littlefamily.fr est une boutique en ligne pour enfants, mettant en vente doudous, textiles et objets de décoration pour enfants de 0 à 8 ans.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. En conséquence, Little Family ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, Little Family s'engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Little Family s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans tous les cas, Little Family s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
9) Expédition:
Après avoir passé commande l'Acheteur recevra, à l'adresse e-mail qu'il aura indiqué, une confirmation de sa commande et son enregistrement par «Little Family». Les colis seront livrés à l'adresse mentionnée dans les coordonnées, à l'adresse livraison.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :
* La réception du produit par Little Family, s'agissant des produits en disponibilité,
* La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
* La réception des produits par Little Family, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande. De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire. Les indications '' en stock '' et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire. En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
* indisponibilité définitive : Little Family s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
10) Livraison:
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Little Family et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg. Pour signaler à Little Family toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d'un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle, au 09 51 80 89 25.
Little Family s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec Little Family, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Little Family. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Little Family sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Little Family ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de l'UE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de l'UE sont effectuées par les services postaux internationaux. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client.
En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Little Family par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Little Family sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de : survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)
Pour Paris, un service de coursiers, assure une livraison dans la journée pour les commandes passées avant 13h00. Nous vous contactons afin de convenir d'une tranche horaire. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi.
11)Rétractation et garantie:
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Little Family et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :
Tania de Oliveira/Little Family
33 Bd des Batignolles
75008 Paris
A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de Little Family, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation). Sont exclus de toute garantie :
1.Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
2.Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3.Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
4.Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
5.Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
6.Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
12)Limitation de responsabilité:
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Little Family s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Little Family ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. Conformément aux textes en vigueur, Little Family n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
13) SERVICE CLIENTÈLE
* Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi, de 10h à 18h au 09 51 80 89 25 ou par email : contact@littlefamily.fr
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| * en cas de cadeau vous avez
la possibilité d'adresser une
carte avec message personnalisé,
il suffit de le préciser lors du
règlement, dans l'espace
''remarques complémentaires''.
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Paiement sécurisé Cybermut du Crédit Mutuel | | |
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Autres modes de paiement: paypal, chèque ou virement. | | |
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création site internet e-commerce facile
